PROCES-VERBAL DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DU 15 MARS 2016

La conférence des Présidents s’est réunie le Mardi 15 Mars 2016, sous la présidence de Monsieur MOHAMED OULD BOILIL, Président de l’Assemblée Nationale.

 

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Monsieur MOHAMED LEMINE OULD CHEIKH, Ministre des Relations avec le Parlement et de la société civile.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait, en plus de questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement, les deux points suivants :

 

  • la prise de connaissance du projet de loi n°81/16, portant Contrat-Programme entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Etablissement National de l’Entretien Routier (ENER) ;

 

  • la programmation de la séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi n°073/15, portant modification de certaines dispositions de la loi n°2005-48 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme

 

 

La conférence des Présidents a décidé de renvoyer le projet de loi n°81/16 à la Commission des Affaires Economiques, pour étude sur le fond.

 

Elle a décidé, aussi, de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours de sa plénière du mercredi 16 Mars 2016 à 11 heures, la programmation des séances plénières prochaines, comme suit:

 

  • Jeudi 17 Mars 2016
  • à 20h : Discussion  du Projet de loi n°022/14

 

  • Mardi 22 Mars 2016
  • à 11h : Discussion  du Projet de loi n°081/16

 

  • Mercredi 23 Mars 2016
  • à 11h : Réponses à une question orale
  • à 15h : Réponses à une question orale

Le Secrétaire Général

 

ABDELLAHI OULD SALEH