Adoption du projet de loi 19/028
L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du lundi 18 novembre 2019, sous la présidence du 1er vice président Hamadi Abdallah Meimou, a adopté le projet de loi 19/028 portant Code de la pêche et de l’aquaculture dans les zones continentales.
Le gouvernement était représenté lors de cette plénière par le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, monsieur NANI OULD CHROUGHA
Activités
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Discussion du Rapport de la Cour des Comptes sur le projet de loi de Règlement pour l’exercice 2018.
14 jan 2020
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Adoption du projet de loi 029/19
6 jan 2020
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