Examen du projet de loi 20/003
La commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale, sous la présidence de l’honorable députée Zeinabou mint Taaki, présidente de ladite commission, a tenu une séance de travail ce lundi 11 mai 2020 avec le ministre de la Justice , monsieur Haimouda Ould RAMDHAN
La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi 20/003 abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2015-32 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000-005 du 18 Janvier 2000 portant Code du commerce
Au cours de cette réunion de travail, les députés ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses.
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