Assemblée Nationale Mauritanienne

Historique

Historique du Parlement Mauritanien

De l’année 1946, à l’issue du deuxième conflit mondial, date la création de L’Union française et la transformation des colonies de l’Empire colonial français, dont la Mauritanie, en territoires sous souveraineté française avec des assemblées locales élues et des députés élus les représentant à l’Assemblée Nationale française à Paris.

En soixante ans (quatorze comme territoire sous administration française, et, quarante six comme Etat souverain) onze représentations populaires ont été élues par un suffrage mauritanien, censitaire ou universel.

1. 1946-1958

l Un Conseil Général est élu en octobre 1946. Il se composé de 20 membres, élus par vote censitaire (fonctionnaires, personnes titulaires de décorations françaises et personnes assujetties à une patente). Il se décomposait en deux collèges distincts : un 1^er collège dont les membres (6) et leurs électeurs sont de statut français et un 2^e dont les membres (14) et leurs électeurs sont de statut indigène (mauritaniens et ressortissants des autres territoires) installés en Mauritanie. Ce conseil délibérait de questions non politiques d’intérêt strictement local, avec une simple voix consultative auprès du gouverneur de la colonie. Il avait la responsabilité de désigner, en son sein, les 5 représentants de la Mauritanie au Grand Conseil de l’Afrique Occidentale Française (AOF) qui siégeait à Dakar.

l Un Conseil Territorial est élu en mars 1952. Il se composé de 24 membres, élus au suffrage universel direct et se subdivise toujours en deux collèges de 6 membres (1^er collège) et 18 membres (2^e collège). Le conseil assumait aussi la désignation, en son sein, des 5 représentants de la Mauritanie au Grand Conseil de l’ AOF.

l Une Assemblée Territoriale est élue en mars 1957 avec un collège (membres et électeurs) unique et assurant encore la désignation, toujours en son sein, des 5 représentants de la Mauritanie au Grand Conseil de l’ AOF. Cette assemblée désigne, en mai 1957, le conseil de gouvernement du territoire semi- autonome de la Mauritanie, en vertu de la loi-cadre (ou loi Defferre) adoptée par l’Assemblée Nationale française en 1956. Ce gouvernement, présidé par le gouverneur français du territoire, était pour ses autres membres : un vice-président et sept ministres, dont deux européens, nanti de pouvoirs relativement étendus pour les questions internes et responsable devant l’Assemblée territoriale de Mauritanie.

Cette Assemblée, après la promulgation de la constitution de la Communauté Franco –Africaine adoptée par référendum le 28 septembre 1958, proclame la République Islamique de Mauritanie, territoire doté d’une autonomie interne entière le 28 novembre 1958 et se transforme en assemblée constituante. En mars 1959, elle adopte la première Constitution Nationale Mauritanienne qui était de type parlementaire.

2. 1959-2006

l Une Assemblée Nationale est élue en mai 1959. Elle se compose de 30 sièges et est issue d’une liste unique du Parti du Regroupement Mauritanien (PRM crée, à Aleg en mai 1958, par la fusion du Parti Progressiste de Mauritanie, l’UPM, l’Entente Mauritanienne et le Bloc démocratique du Gorgol et Boycotté par le principal parti d’opposition Nahda Al Wataniya El Mouritaniya lui créé à Kaëdi en août 1958)). Cette assemblée qui ratifiera les accords d’Indépendance, adoptera, en mai 1961, l’amendement constitutionnel transformant le régime parlementaire mauritanien en régime présidentiel. Son mandat sera prolongé d’une année.

l L’Assemblée Nationale élue, en mai 1965, et composée de 50 membres d’une liste unique du Parti du Peuple Mauritanien (PPM née de la fusion, en décembre 1961, des partis dits de la Table Ronde : PRM, Nahda, UNM pour Union Nationale Mauritanienne et USMM pour Union des Socialistes Musulmans Mauritaniens). La liste unique est la conséquence de la réforme constitutionnelle de janvier 1965 faisant du PPM le seul parti légal et lui consacrant le monopole des candidatures. Son mandat à elle aussi sera prolongé d’une année.

l Une nouvelle Assemblée Nationale est élue en août 1971. Elle se compose de 50 députés, parmi les quels plusieurs femmes membres du Conseil Supérieur des Femmes du PPM.

l L’Assemblée Nationale élue en mai 1975 est composée de 70 membres auxquels furent ajoutés, par cooptation en 1976, sept autres représentants de la 13^e région (Tiress El Gharbiya), rattachée à la Mauritanie, après la délimitation des souverainetés marocaine et mauritanienne au Sahara Occidental. Cette Assemblée sera dissoute après le coup d’Etat militaire du 10 juillet 1978.

l Une Assemblée Nationale et un sénat sont élus en mars 1992, après le rétablissement du pluralisme politique et l’institution d’un pouvoir législatif bicaméral, après la promulgation de la constitution du 20 juillet 1991, adoptée par référendum. L’Assemblée Nationale était composée de 79 membres et le sénat de 56 membres (dont 3 représentants les Mauritaniens à l’étranger). Ce parlement est élu au suffrage universel et au scrutin majoritaire à 2 tours en ce qui concerne les députés et au suffrage indirect et au scrutin uninominal à 2 tours pour ce qui est des sénateurs.

l Le Parlement élu en septembre 1996 a gardé le même nombre d’élus que sont prédécesseur.

l Un Parlement est élu en octobre 2001 avec de grandes innovations. Les députés et les sénateurs de Nouakchott n’étaient plus élus par circonscriptions séparées, mais en des listes communes et au scrutin proportionnel. Deux capitales régionales (Nouadhibou et Sélibaby) ont été gratifiées d’un député supplémentaire sur des listes communes désormais élues à la proportionnelle. Ce faisant, le nombre de députés passe à 81 alors que le nombre de sénateurs reste le même.

l l’Assemblée Nationale élue en novembre/décembre 2006 se caractérise par une nouvelle innovation majeure : l’institution d’une liste dite Nationale composée de quatorze (14) sièges élus à la proportionnelle par l’ensemble du corps électoral National et réservée exclusivement aux seuls partis politiques légalement reconnus. Une deuxième innovation caractérise ce nouveau parlement et se traduit dans l’obligation où se trouvent les 2 chambres de réserver 20%, au moins, de leurs fonctions électives aux femmes siégeant en leurs seins.