Les Groupes Parlementaires

Un groupe parlementaire est tout d’abord une équipe formée de membres parlementaires appartenant en général à un Parti politique et qui forment ce qu’on appelle un groupe parlementaire coiffé par un Président élu par les membres même de son groupe.

Les groupes parlementaires constituent donc l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.

Ils sont représentés au Bureau et dans les commissions permanentes proportionnellement au nombre total de sièges qu’ils détiennent. C’est également en fonction de leurs effectifs que sont répartis les temps de parole en séance publique.

Pour constituer un groupe, il faut remplir deux conditions :

r Réunir un nombre minimum de députés, fixé à dix par le règlement intérieur de l’Assemblée;

r Présenter à la Présidence une déclaration politique signée des membres qui adhèrent à ce groupe et présentée par le président qu’ils se sont choisis.

Un même député ne peut pas faire faire partie de plus d’un seul groupe parlementaire. Mais il n’est pas obligatoire d’adhérer à un groupe.

Le Règlement prévoit également qu’il ne peut être constitué de groupes se présentant comme groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels ou dont l’objet ou l’action est de porter atteinte à la souveraineté nationale ou à l’unité de la République.

Les groupes ont la liberté de déterminer leur organisation interne et leurs règles de fonctionnement (ils peuvent à ce titre élaborer des statuts ou un règlement intérieur).

Dans les commissions permanentes, les groupes disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur effectif numérique, à charge pour chacun d’eux de répartir ses membres entre les différentes commissions permanentes dans la limite de son quota.

L’exercice de certains droits attachés au travail en séance publique passe par l’intermédiaire des groupes, spécialement pour les droits de parole. C’est le cas lorsque la Conférence des Présidents décide l’organisation de la discussion générale des textes ou des débats sur un projet ou une proposition de lois : dans ce cadre, un temps de parole est attribué à chaque groupe qui a, en pratique, la responsabilité d’en effectuer la répartition entre les orateurs qu’il désigne.

De même, l’organisation des séances de questions repose sur l’attribution à chaque groupe d’un temps de séance pour ses questions au Gouvernement.

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